Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable'
Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — CC du Montbardois, CC de Saulieu Morvan, CC du Pays d'Alésia et de la Seine, CC Ouche et Montagne
- Financeur
- Union européenne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :
- Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique ;
- Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ;
- Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ;
- Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.
- B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :
- Ingénierie ;
- Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ;
- Aménagement d’aires de covoiturage ;
- Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ;
- Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ;
- Etudes, Schéma de mobilité ;
- Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).
- C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :
- Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ;
- Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.
- Ne sont pas éligibles :
- Crédit-bail ;
- TVA ;
- Montage en VEFA ;
- Baux emphytéotiques ;
- Bénévolat ;
- Travaux en régie ;
- Auto-construction ;
- Matériel d’occasion ;
- Contributions en nature ;
- Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier
- Projets A :
- Collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics,
- PETR ;
- Associations de droit public ;
- association de droit privé ;
- GIP,
- offices de tourisme ;
- SEM ;
- SPL ;
- structures coopératives ;
- micro-entreprises au sens communautaire ;
- PME au sens communautaire ;
- groupements d’entreprises ;
- SCIC.
- Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :
- Collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics ;
- PETR
- Associations de droit public ;
- association de droit privé ;
- GIP ;
- offices de tourisme ;
- SEM ;
- SPL ;
- structures coopératives ;
- micro-entreprises au sens communautaire ;
- PME au sens communautaire ;
- groupements d’entreprises ;
- SCIC.
- Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :
- Collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics ;
- PETR.
- Projets C :
- Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Montbardois, CC de Saulieu Morvan, CC du Pays d'Alésia et de la Seine, CC Ouche et Montagne, CC des Terres d'Auxois, CC Pays d’Arnay-Liernais.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 11 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.