Soutien aux activités commerciales et artisanales
Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Auvergne-Rhône-Alpes
- Financeur
- CC Sumène Artense
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- PROJETS ELIGIBLES :
- Création d’activité sans minimum de dépenses ;
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.
- DEPENSES ELIGIBLES :
- Aide à l'immobilier d'entreprises :
- acquisition de terrain bâti ;
- construction de bâtiments neufs ou extension ;
- Travaux :
- travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise ;
- travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.
- Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) :
- acquisition de biens d’équipements ;
- modernisation de l’outil d’activité ;
- acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.
Conditions à remplir
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant :
- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Qui peut en bénéficier
- Petites entreprises (moins de 50 salariés) :
- ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;
- inscrites au RNE.
- Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise.
- Ne sont pas éligibles :
- auto-entreprises ;
- SCI.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Sumène, Artense.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC Sumène Artense.
- Site officiel de CC Sumène Artense — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Sumène Artense Communauté — CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL · 04 71 40 62 66
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.