RégionaleSubvention
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Hauts-de-France
- Financeur
- Région Hauts-de-France
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Ce que finance ce dispositif
- Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
- Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
- Ne sont pas éligibles :
- investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
- investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.
Montant et taux de prise en charge
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de l'ESS :
- associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
- sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;
- entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
- groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
- sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.
- Ne sont pas éligibles :
- sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;
- projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;
- professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;
- activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;
- secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ;
- entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;
- entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).
Où déposer la demande
- Région Hauts-de-France - ESS — Lille · 03.74.27.00.00
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 6 octobre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.