Aide à la création, à la reprise et au développement
Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC du Pays de Lumbres
- Effectif visé
- moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Projet de création, reprise ou développement d'entreprise.
- Dépenses éligibles :
- Coût du matériel productif nécessaire à l’activité ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif ;
- Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique) ;
- Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise oudéveloppement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.) ;
- Coûts liés aux dépenses de communication.
- Ne sont pas éligibles :
- Acquisitions immobilières ;
- Equipement informatique ;
- Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel ;
- Stock.
Conditions à remplir
- L'entreprise bénéficiaire devra :
- avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.
- Bonification :
- Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;
- Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.
Qui peut en bénéficier
- Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;
- TPE :
- dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
- dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
- disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;
- inscrite au RNE.
- Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- Commerce et négoce ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières, SCI ;
- Organismes de formation ;
- Crèches et micro-crèches ;
- Secteur agricole (production primaire) ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Pays de Lumbres.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC du Pays de Lumbres.
- Site officiel de CC du Pays de Lumbres — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de communes Pays de Lumbres — Lumbres · 03 21 12 94 94
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 8 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.