Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Ce que finance ce dispositif

• DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS :
• Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ;
• Frais d’étude :* prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements,* prestations extérieures relatives au conseil en matière de durabilité environnementale et économique,* études d'opportunité, de programmation, de réalisation, de conception, de faisabilité et de marché,* frais de maîtrise d’œuvre ;
• Frais de communication et de promotion :* frais de conception, édition et d’impression de supports de communication,* réalisation ou achat de films, vidéos de promotion. o Réalisation de reportages photos. o Conception et développement d’outils numériques et d’applications numériques. o Frais de traduction,*achat et pose de signalétique : panneaux d’indication,* participation à des salons : frais d’emplacement, de déplacement, de restauration et frais d’hébergement ;
• Achat et pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude :* chaudières biomasse,* géothermie ,* pompes à chaleur air/eau ou eau/eau,* panneaux solaires thermiques ;
• Acquisition et installation de mobiliers extérieurs ludiques, type aires de jeux, cabanes, mobilier de jardin et tables de pique-nique ;
• Acquisition et installation d’équipements ludiques, type piscines naturelles ;
• Travaux paysagers : plans d’eau, jardins, vergers, haies champêtres issues d’essences locales (espèces adaptées à notre climat) ;
• Aménagement d’aires de stationnement liées à l’opération (parkings végétalisés / perméables uniquement) ;
• Acquisition de vélos pour une mise à disposition des touristes.
• DEPENSES ELIGIBLES SPECIFIQUES :
• Meublés de tourisme et gîtes de groupe/gîtes d’étapes :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;
• Chambres d’hôtes et tables d’hôtes :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;
• Hôtellerie de plein air et parcs résidentiels de loisirs :* travaux de gros œuvre des locaux communs,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions des locaux communs,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires des locaux communs,* aménagement d’emplacements pour les tentes et équipement de ces emplacements,* acquisition et pose de yourtes, roulottes et autres types d’hébergements insolites, ainsi que les mobile-homes et habitations légères de loisirs ;
• Aménagement d’aires d’accueil de camping-car :* terrassement,* aménagements ;
• Hôtels et villages vacances :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires.
• Ne sont pas éligibles :
• Acquisitions immobilières et foncières ;
• Frais de notaire ;
• Achats de matériaux ;
• Location de matériel ;
• Travaux d’entretien courant et décoration.

Conditions à remplir

• Le bénéficiaire devra :
• Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ;
• Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé :
• pour la création : classement trois étoiles ou équivalent,
• pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel.
• Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.

Montant et taux de prise en charge

• Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :
• 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;
• 7 200€ d’aide par meublé touristique ;
• 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;
• 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements.
• Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.

Qui peut en bénéficier

• Propriétaires privés ;
• Entreprises du secteur du tourisme ;
• Associations ;
• Entreprises d’insertion ;
• Entreprises coopératives ;
• Entreprises agricoles.

Territoires couverts

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC de la Haute Comté.

Où déposer la demande

La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC de la Haute Comté.

• Site officiel de CC de la Haute Comté — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.

• Communauté de Communes de la Haute Comté — Corbenay · 03 84 94 17 93