Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce
Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Occitanie
- Financeur
- CC Monts d'Alban et Villefranchois
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Ce que finance ce dispositif
- Création, impression et distribution de flyers, d'affiches et de cartes de visite ;
- Création, impression de banderoles ;
- Conception de charte graphique et de logos ,
- Création, impression et pose d'enseigne ;
- Création, impression et pose stickage véhicule ;
- Création d'un site internet ;
- Encart de promotion dans les journeaux ;
- Diffusion de spot publicitaire par radio ;
- Design de packaging.
Conditions à remplir
- Le bénéficiaire devra :
- réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;
- maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :
- 500 € pour une micro-entreprise ;
- 1 000 € pour les autres statuts.
- Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune.
- Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises indépendantes :
- crées depuis moins d'un an ;
- réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce.
- Sont également éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Monts d'Alban et du Villefranchois.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC Monts d'Alban et Villefranchois, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté de Communes Monts d'Alban et Villefranchois — Alban · 05 63 79 26 70
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 16 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.