Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC du Coeur de l'Avesnois
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie
Ce que finance ce dispositif
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Montant et taux de prise en charge
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut en bénéficier
- TPE :
- ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 000 000 € HT ;
- inscrite au RNE ;
- ayant plus de 3 ans d'existence au moment de la demande ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.
- Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- entreprises en difficulté ;
- professions libérales ;
- négoce ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- location de logement.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Coeur de l'Avesnois.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC du Coeur de l'Avesnois.
- Site officiel de CC du Coeur de l'Avesnois — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois — AVESNES SUR HELPE · 03.27.56.11.80
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 3 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.