Aide au développement des TPE
Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC Pays d'Opale
- Effectif visé
- moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Ce que finance ce dispositif
- Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ;
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité. Les dépenses de transformation d’habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d’un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu’à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l’objet d’une demande de subvention), etc. ;
- Acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ;
- Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication,etc.
Conditions à remplir
- Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
- L’accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l’entreprise. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis.
- Pour les entreprises ayant plus de 5 années d’existence, l’impact du projet sur la création d’emplois devra être démontré (embauche d’une personne en CDI ou CDD ou contrat d’apprentissage de plus de 6 mois exigée).
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.
- Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique (politique d’achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d’approvisionnement, économies d’énergie, gestion de l’eau, etc.).
Qui peut en bénéficier
- Entreprises :
- immatriculées au RNE ;
- ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
- ayant un premier exercice fiscal clôturé.
- Secteurs éligibles :
- entreprises artisanales, commerciales ou de services ;
- entreprises touristiques.
- Ne sont pas éligibles :
- activités de négoce ;
- professions libérales, réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- bureaux d’étude.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Pays d'Opale.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC Pays d'Opale.
- Site officiel de CC Pays d'Opale — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de Communes Pays d’Opale — Guînes · 03.21.00.28.80
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.