Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce
Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels afin de garantir des services de qualité sur le territoire et ainsi conserver l'attractivité de ces derniers.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Occitanie
- Financeur
- CC Monts d'Alban et Villefranchois
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Dépenses de création ou de modernisation de nouveaux outils de communication, réalisées par un prestataire :
- Modernisation du design, et impression de cartes de visites ;
- Modernisation du design et création (si non existant auparavant) et impression de banderole ;
- Modernisation ou conception d'une charte graphique et de logo ;
- Révision ou conception, impression et pose d'enseigne ;
- Révision ou création, impression et pose de stickage véhicule ;
- Refonte ou création d'un site internet ;
- Refonte du design et de son packaging.
- Dépenses de diagnostic/conseil, réalisées par un prestataire pour améliorer et valoriser son commerce :
- Diagnostic de performance du commerce ;
- Diagnostic vitrine et agencement magasin ;
- Diagnostic de l'approche client ;
- Diagnostic de la stratégie de communication.
Conditions à remplir
- Le bénéficiaire devra :
- réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;
- maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :
- 500 € pour une micro-entreprise ;
- 1 000 € pour les autres statuts.
- L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises indépendantes :
- constituées depuis plus d'un an ;
- exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce ;
- ayant créé au moins un emploi supplémentaire en CDI à temps complet ou partiel depuis sa création.
- Sont également éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Monts d'Alban et du Villefranchois.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC Monts d'Alban et Villefranchois, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté de Communes Monts d'Alban et Villefranchois — Alban · 05 63 79 26 70
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 16 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.