Aide au programme éditorial

Ce que finance ce dispositif

Projets éligibles : Édition d'ouvrages, relevant en priorité des genres suivants : - poésie, - théâtre, - philosophie, - livres d’art, - livres d’artistes, - ouvrages transversaux sur le fait, le matrimoine ou le patrimoine régional. Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition adaptée aux publics handicapés,etc.) seront privilégiés. Dépenses éligibles : - rémunération proportionnelle et/ou forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs, - frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement), - frais de recherche iconographique et documentaire, - droits de reproduction, - frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression, de photogravure, - frais de distribution/diffusion, - frais d’attaché de presse.

Conditions à remplir

La demande devra être déposée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier des ouvrages intégrant le programme éditorial. Le programme devra comporter un minimum de 3 titres inédits sur une année ou de 5 titres inédits sur 2 années, la majorité des titres devant être intégrée dans une collection identifiable par sa charte graphique, son appellation, sa logique éditoriale, son positionnement tarifaire, etc. Une collection doit s’appuyer sur un minimum de 3 titres prévisionnels ou réalisés. Les maisons d'édition devront : - Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat dans lequel est précisé le tirage et le pourcentage de rémunération prévus, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le 1er exemplaire vendu. Les ouvrages publiés à compte d’auteur ne seront pas retenus ; - Le catalogue et le programme éditorial de la maison d’édition pour lequel la Région est sollicitée sont au moins composés à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration ; - Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité ; - Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN pour les ouvrages publiés ; - Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’un distributeur/diffuseur professionnel ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale ; - Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales ; - Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande ; - Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothécaires ; - Mentionner sur chaque ouvrage le soutien de la Région et son logo, ainsi que sur les éléments de communication.

Montant et taux de prise en charge

• Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d’édition et par an.
• Pour les projets relevant du matrimoine littéraire : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles HT des ouvrages concernés, dans la limite d’une aide globale au programme éditorial plafonnée à 25 000 € par maison d’édition et par an.

Qui peut en bénéficier

Maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional depuis au moins 12 mois.

Où déposer la demande

• Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne

• Région Bretagne - Service Images et industries de la création — Rennes · 02 23 20 60 00

Sources officielles

• Consulter la fiche du dispositif Aide au programme éditorial sur le site de la région Bretagne — relevé le 7 mai 2024