Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;
Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;
Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Grand Est
- Financeur
- CC des Portes de Meuse
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Ce que finance ce dispositif
- Etude portant sur au moins un des aspects suivants :
- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;
- Développement de nouveaux services/produits ;
- Création de nouveau site de production ;
- Appui à l’export ;
- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;
- Processus de certification/labellisation ;
- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;
- Actions de formation ;
- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Conditions à remplir
- Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.
- Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.
- Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
- PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
- Sont exclus :
- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Portes de Meuse.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC des Portes de Meuse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté de Communes des Portes de Meuse — MONTIERS-SUR-SAULX · 03 29 75 97 40
Sources officielles
- Consulter la présentation des aides aux entreprises de la communauté de communes des Portes de Meuse — relevé le 27 juillet 2022
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 8 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.