Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire
- Financeur
- ADEME
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2026
Ce que finance ce dispositif
- Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d’obtention de l’écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d’affichage environnemental) ;
- Investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu ; ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé ;
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.
- Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d’écoconception ou à un projet d’économie de la fonctionnalité ou investissements ne s’inscrivant pas à la suite d’une étape de diagnostic.
Conditions à remplir
- Les projets doivent répondre a minima à l’une des conditions suivantes :
- réalisation préalable d’un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires ;
- réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l’entreprise.
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
Entreprises de tous secteurs.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de ADEME.
- ADEME Grand Est - Site de Strasbourg — STRASBOURG · 03 88 15 46 46
- ADEME Nouvelle Aquitaine - Bordeaux — BORDEAUX · 05 49 50 12 12
- ADEME Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Clermont-Ferrand — CLERMONT-FERRAND · 04 72 83 46 00
- ADEME Normandie - Site de Hérouville-Saint-Clair — HEROUVILLE ST-CLAIR · 02 35 62 24 42
- ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Dijon — DIJON · 03 81 25 50 00
- ADEME Bretagne — RENNES · 02 99 85 87 00
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 9 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.