Aide aux services numériques
Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires.
Date limite de candidature : 30 avril 2027.
- Nature
- Subvention, Prêt, Appel à projet
- Couverture
- Nationale — France entière
- Financeur
- Centre National du Livre (CNL)
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Culture-Médias
- Clôture annoncée
- 30 avril 2027
Ce que finance ce dispositif
- Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;
- Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.).
- Dépenses éligibles :
- frais de conception, de programmation, de développement et de production ;
- frais de tests et de débogage.
Conditions à remplir
- Conditions pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques :
- ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
- pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
- Conditions pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires :
- ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
- concerner un nombre significatif d’ouvrages ;
- pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
Montant et taux de prise en charge
- Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt :
- représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;
- de 10 000 € minimum.
Qui peut en bénéficier
- Personnes morales :
- sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ;
- ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
Où déposer la demande
- Centre National du Livre (CNL) — Paris · 01 49 54 68 68
Sources officielles
- Consulter la fiche du dispositif Aide aux services numériques sur le site du Centre National du Livre — relevé le 17 novembre 2021
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 2 avril 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.