Ce dispositif ne figure plus dans la base publique
Il en a disparu le 1 octobre 2026, ce qui signale en général un guichet fermé ou une enveloppe épuisée. La fiche reste consultable pour mémoire, mais son contenu n'est plus mis à jour : ne montez pas de dossier sur cette base sans vérifier auprès du financeur. Les dispositifs voisins ci-dessous sont, eux, toujours ouverts.
Appel à projets FASEP 'Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé'
Soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants, majoritairement portés par des PME et start-ups, dédiés à la thématique des systèmes de santé ;
Financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées commerciales plus larges pour l'export français.
La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.
- Nature
- Subvention, Appel à projet
- Couverture
- Nationale — France entière
- Financeur
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie
- Clôture annoncée
- 30 septembre 2026
Ce que finance ce dispositif
- Solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé :
- Santé numérique en zones sous-médicalisées. Solutions de télémédecine, logiciels de santé, systèmes informatisés de gestion des patients adaptés aux contextes de ressources limitées.
- Approches intégrées de soins. Modèles de prise en charge globale et coordonnée associant prévention, diagnostic, traitement et suivi des patients.
- Solutions mobiles et modulaires. Systèmes de santé portables, adaptables aux contextes locaux et aux environnements contraints.
- Technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique. Dispositifs médicaux innovants, imagerie médicale, technologies d'assistance et d'intelligence artificielle au service du diagnostic et du suivi.
- Études de faisabilité. Les études de faisabilité, en amont de projets d'infrastructures de santé riches en valeur ajoutée française, pourront également être étudiées.
Conditions à remplir
- Au moins 85 % de la valeur ajoutée du projet devra être réalisé sur le territoire français (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français).
- Les chiffres d’affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 M€.
- Une fois le projet réalisé, l'entreprise devra le céder à une entité publique : ministère, autorité exécutive centrale ou locale, collectivité locale, municipalité.
Montant et taux de prise en charge
Subvention comprise entre 200 000 et 500 0000 €.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de toutes tailles.
- Les PME et les start-up sont prioritaires.
- Ne sont pas éligibles les entreprises du secteur pharmaceutique.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 20 juillet 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.