Assurance Prospection
Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger.
Ce dispositif peut être mobilisé dans le cas du plan de résilience.
- Nature
- Avance remboursable, Garantie
- Couverture
- Nationale — France entière
- Financeur
- Bpifrance
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication
Ce que finance ce dispositif
- Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export ;
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ;
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc ;
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ;
- Foires, salons, missions collectives, etc.
Montant et taux de prise en charge
- Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :* période de prospection : 2 ou 3 ans,* période de franchise : 2 ans,* période de remboursement : 3 ou 4 ans ;
- Quotité garantie : 65 % ;
- Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE) ;
- Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise ;
- A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :* si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM,* si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées,* dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré ;
- Les remboursements sont trimestriels, à terme échu ;
- Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.
Qui peut en bénéficier
Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.
Où déposer la demande
- Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes — NANTES · 02 51 72 94 00
- Bpifrance Grand Est - Direction régionale Strasbourg — Schiltigheim · 03 88 56 88 56
- Bpifrance Grand Est - Direction régionale Reims — REIMS · 03 26 79 82 30
- Bpifrance Région Sud - Direction régionale Marseille — MARSEILLE · 04 91 17 44 00
- Bpifrance Normandie - Direction régionale Rouen — ROUEN · 02 35 59 26 36
- Bpifrance Ile-de-France - Direction régionale Fontenay-sous-Bois — Fontenay sous-Bois · 01 48 15 56 55
Sources officielles
- Consulter la fiche du dispositif Assurance Prospection sur le site de Bpifrance — relevé le 24 mai 2019
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 6 janvier 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.