Diagnostic Dispositif Médical
Aider les startups et PME à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Nationale — France entière
- Financeur
- Bpifrance
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Ce que finance ce dispositif
- Prestation d'une durée de 18 mois réalisée par un expert conseil référencé par Bpifrance :
- Volet 1 : mise en place d’un système de management de la qualité répondant à la norme européenne harmonisée ISO 13485 ;
- Volet 2 : constitution ou mise à niveau de la documentation technique dans le cadre du marquage CE DM de classe IIa, IIb ou III ou de marquage CE DMDIV de classe B, C, D ;
- Volet 3 : conception et rédaction d’un protocole d’investigation clinique visant à apporter la preuve d’un bénéfice clinique (service rendu) et/ou médico-économique d’un DM déjà marqué CE ou en passe de l’être, par rapport à la stratégie thérapeutique de référence selon les données actuelles de la science, dans le but de soutenir le modèle d'affaires et d’apporter les évidences pour la valorisation du produit.
Montant et taux de prise en charge
Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.
Qui peut en bénéficier
PME fabricante d'un DM ou DM/DIV.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Bpifrance.
- Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes — NANTES · 02 51 72 94 00
- Bpifrance Grand Est - Direction régionale Strasbourg — Schiltigheim · 03 88 56 88 56
- Bpifrance Grand Est - Direction régionale Reims — REIMS · 03 26 79 82 30
- Bpifrance Région Sud - Direction régionale Marseille — MARSEILLE · 04 91 17 44 00
- Bpifrance Normandie - Direction régionale Rouen — ROUEN · 02 35 59 26 36
- Bpifrance Ile-de-France - Direction régionale Fontenay-sous-Bois — Fontenay sous-Bois · 01 48 15 56 55
Sources officielles
- Consulter la présentation du dispositif Diagnostic Dispositif Médical sur le site de Bpifrance — relevé le 29 janvier 2024
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 janvier 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.