FEDER - 'Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers'
Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d’appropriation et d’usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Occitanie
- Financeur
- Région Occitanie
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d’applications ou services innovants de portée régionale pour l’Education, la Santé, les Mobilités, l’Orientation la Formation et l’Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine.
- Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d’acculturation, de médiation.
Conditions à remplir
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
- Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Qui peut en bénéficier
- PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ;
- Associations ;
- Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
- Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
- Groupements de Coopération Sanitaire ;
- Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Occitanie.
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 20 janvier 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.