RégionaleSubventionjusqu'à 50 % · plafond 10 000 €
Pass Transformation Ecologique
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Occitanie
- Financeur
- Région Occitanie
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment
Ce que finance ce dispositif
- Travaux d’amélioration :
- de la production de chaleur ou de froid renouvelable ;
- de la gestion de l’eau et des déchets ;
- de la sobriété énergétique ;
- de l'impact sur l’environnement :
- de la cybersécurité et de la digitalisation des process.
- Depuis juillet 2026, est également éligible l'installation de bornes de recharges électriques.
Conditions à remplir
- Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.
- Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
- L'aide à l'installation de bornes de recharges électiques est plafonnée à 8 000 €.
- L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.
- Cumul : le Pass Transformation Ecologique :
- n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;
- est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).
Qui peut en bénéficier
- Entreprises :
- immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois ;
- avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ;
- des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ;
- ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.
- Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.
- Ne sont pas éligibles :
- entreprises situées sur les territoires des Métropoles ;
- entreprises en difficulté ;
- entreprises exerçant des activités de services financier ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- services aux particuliers ;
- sociétés de commerce de détail (B to C) ;
- CUMA ;
- exploitations agricoles ;
- toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Occitanie.
Sources officielles
- Consulter la présentation du Pass Transformation Écologique sur le site de la région Occitanie — relevé le 27 janvier 2023
- Consulter la présentation du dispositif Pass Transformation Ecologique sur le site Hub Entreprendre en Occitanie — relevé le 25 janvier 2023
- Consulter le Communiqué de presse du 25 août 2026 'Transition écologique des entreprises : la Région soutient l’installation de bornes de recharges électriques' sur le site de la région Occitanie — relevé le 7 septembre 2026
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 7 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.