Fonds partenarial économie de proximité
Dans le cadre de son nouveau Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2030, la Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et de consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Communautés de Communes en créant un fonds partenarial, avec elles, pour l’économie de proximité. La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a souhaité participer à ce fonds partenarial afin de favoriser la création de richesse, de valeur ajoutée et d’emploi sur son territoire.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Centre-Val de Loire
- Financeur
- CC Terres du Val de Loire
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment
Ce que finance ce dispositif
- Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux) ;
- Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique)… (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux) ;
- Transition numérique : investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité, etc ;
- Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, économie circulaire, etc.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.
Qui peut en bénéficier
- Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)) situées et exerçant sur le territoire de la région Centre – Val de Loire.
- Le projet doit être réalisé sur l’une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Terres du Val de Loire.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC Terres du Val de Loire.
- Site officiel de CC Terres du Val de Loire — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de Communes Terres du Val de Loire — MEUNG SUR LOIRE · 02 38 45 11 11
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 octobre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.