Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Grand Est
- Financeur
- CA Forbach Porte de France
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Ce que finance ce dispositif
- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ; - Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;
- Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ; - Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …) - Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).
- Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.
- Sont exclus :
- travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendre
- Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ;
- Fournitures ou petits accessoires ;
- Equipements financés en crédit-bail (leasing).
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
- La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises :
- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; - Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; - Inscrites au RNE ; - Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites 'partenaires' ;
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.
- Les pharmacies sont éligibles.
- Ne sont pas éligibles les entreprises :
- Ayant déjà bénéficié du dispositif ; - Situées en zones périphériques urbaines ; - Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;
- SCI.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CA de Forbach Porte de France.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CA Forbach Porte de France, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France — Forbach · 03.87.13.13.68
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 10 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.