Opération de modernisation des commerces
Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d’activité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Occitanie
- Financeur
- CC du Grand Orb
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2026
Ce que finance ce dispositif
- Travaux de rénovation intérieure ;
- Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques ;
- Sécurisation de la façade ;
- Réfection de la devanture ;
- Modification de l’enseigne ;
- Acquisition d’équipement ;
- Prestations de communication (si elle(s) s’accompagne(nt) d’un ou plusieurs investissement(s) éligible(s) cités ci-dessus) : stratégie de communication, réalisation d’une charte graphique uniquement.
Conditions à remplir
Les investissements devront être de 3 000 € minimum.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises :
- dont le local d’activité doit être situé dans une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb. Les commerces ambulants, notamment alimentaires, son éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb ;
- ayant une activité commerciale et/ou artisanale et immatriculée au RNE depuis au moins 1 an. Les demandes d’entreprises en création pourront être étudiées si l’offre proposée répond à un besoin non pourvu sur le territoire ou revêt un caractère d’innovation ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
- économiquement viables ;
- dont l'activité est destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) ;
- dont la facade est visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade) ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- dont l'activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune.
- Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- pharmacies.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Grand Orb.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC du Grand Orb.
- Site officiel de CC du Grand Orb — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de communes Grand Orb — Bédarieux · 04 67 23 78 03
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 4 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.