Ce dispositif ne figure plus dans la base publique
Il en a disparu le 1 octobre 2026, ce qui signale en général un guichet fermé ou une enveloppe épuisée. La fiche reste consultable pour mémoire, mais son contenu n'est plus mis à jour : ne montez pas de dossier sur cette base sans vérifier auprès du financeur. Les dispositifs voisins ci-dessous sont, eux, toujours ouverts.
Pack Installation Artisan
Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Occitanie
- Financeur
- Agglomération Gaillac Graulhet
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
Installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.
Conditions à remplir
Le dispositif s'applique : - pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors zones d'activités, - pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis. Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.
Montant et taux de prise en charge
- Pack composé :
- d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ;
- d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ;
- d'une action de communication autour de la création ou de la reprise apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication (magazines, sites web, newsletters, réseaux sociaux, etc.).
Qui peut en bénéficier
- Entreprises : - dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place, - disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.
- Types d'entreprises éligibles : - entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis, - micro-entrepreneurs, - regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
- Sont exclus :
- hypermarchés,
- supermarchés et activités de grande distribution,
- galeries commerciales,
- activités de services de prestations intellectuelles,
- activités d'intermédiation financière et immobilière, - activités d'assurance,
- professions libérales.
- Un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire du dispositif.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Rabastinois, CC Tarn et Dadou, CC de Vère Grésigne.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Agglomération Gaillac Graulhet.
- Site officiel de Agglomération Gaillac Graulhet — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Agglomération Gaillac Graulhet — GAILLAC
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.