Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Transitions énergétique, écologique et numérique'
Encourager les changements de comportement et de pratique ;
Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
Développer les mobilités durables ;
Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
Adapter la forêt au changement climatique.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- Union européenne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles ;
- Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives ;
- Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d’agriculteurs ;
- Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire ;
- Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l’exception des activités de transformation du bois) ;
- Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité ;
- Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires
- Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier
- collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics ;
- associations de droit privé ;
- groupements d’intérêt public ;
- associations de droit public ;
- chambres consulaires ;
- agriculteurs ;
- groupements d’agriculteurs ;
- structures coopératives ;
- entreprises de toutes tailles ;
- groupements d’entreprises ;
- organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
- établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Offices de tourisme ;
- PETR ;
- structure porteuse du GAL ;
- syndicats mixtes ;
- micro- entreprises au sens communautaire ;
- fondations ;
- établissements privés d’enseignement ;
- chambres consulaires ;
- sociétés d’économie mixte.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Pays Riolais, CC du Pays de Montbozon et du Chanois.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.
- Pays des 7 Rivières — RIOZ · 03 84 91 90 37
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 11 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.