Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Transitions énergétiques, écologiques et numériques'
Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- Union européenne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Transition énergétique : rénover le patrimoine public, accélérer la production d'énergies renouvelables, élaborer un PCAET lors de la révision du SCoT et intervenir sur les mobilités ;
- Transition écologique : accentuer l'économie circulaire, maitriser les consommations d'eau et procurer un soutien à l'agroécologie ;
- Transition numérique : développer le télétravail et l'offre de services non présents sur le territoire en lien avec les usages numériques, notamment itinérants, lutter contre l'illectronisme.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier
- Porteurs de projets publics et privés.
- Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Bresse Revermont 71, CC Bresse Nord Intercom, CC Bresse Louhannaise Intercom, CC Terres de Bresse.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.
- Pays de la Bresse Bourguignonne — LOUHANS · 03 85 75 15 59
Sources officielles
- Consulter la convention avec les fiches actions sur le site du Pays de la Bresse Bourguignonne — relevé le 13 février 2024
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 11 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.