Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Ce que finance ce dispositif
- Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
- Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ;
- Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ;
- Participer à l’optimisation des conditions de travail ;
- Maintenir ou créer de l’emploi ;
- Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
Conditions à remplir
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
- Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :
- projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;
- projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Qui peut en bénéficier
Structures bénéficiant de l’agrément 'entreprise solidaire d’utilité sociale'.
Où déposer la demande
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région — BESANÇON · 0 970 289 000
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 4 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.