Soutien à l'hydroélectricité
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
Ce que finance ce dispositif
- Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ;
- Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).
Conditions à remplir
- Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe).
- Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Montant et taux de prise en charge
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut en bénéficier
- Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;
- Association ;
- Entreprise ;
- Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;
- SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;
- Syndicat de copropriétaires ;
- Coopérative agricole et forestière ;
- Etablissement d’enseignement.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région — BESANÇON · 0 970 289 000
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 3 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.