Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées
Accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri, et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Financeur
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Ce que finance ce dispositif
- Equipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, etc.) ;
- Equipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, etc.) ;
- Equipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières, etc.) ;
- Logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants) ;
- Construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation ;
- VRD (voiries, réseaux, divers) ;
- Ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles ;
- Dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention plafonnée à :
- 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles ;
- 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d’activité économique non dangereux inertes et non inertes (hors emballages ménagers) ;
- 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de l’économie conventionnelle ;
- Collectivités locales.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service Énergie, Déchets, Air et Technologies de l'Environnement (SEDATE) — MARSEILLE · 04 91 57 53 73
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 27 avril 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.