Oser - Volet garantie
Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;
Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.
- Nature
- Garantie
- Couverture
- Régionale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Ce que finance ce dispositif
- Financement d’actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels, etc.) ;
- Besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés.
Montant et taux de prise en charge
- Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.
- Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 €.
Qui peut en bénéficier
- TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.
- Secteurs prioritaires :
- Industrie ;
- Innovation (start up) ;
- Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration ;
- BTP ;
- santé vieillissement ;
- RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène ;
- etc.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région — BESANÇON · 0 970 289 000
Sources officielles
- Consulter la présentation de la garantie Oser sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté — relevé le 18 septembre 2023
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 3 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.