LocaleSubventionjusqu'à 20 % · plafond 1 000 €Numérique parmi d'autres dépenses
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Occitanie
- Financeur
- CC Gorges Causses Cévennes
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment
Ce que finance ce dispositif
- Diagnostics accessibilité ;
- Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
- Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Conditions à remplir
- Les entreprises devront :
- avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière ;
- accueillir du public et être déclarées en ERP.
- Les dossiers avec des dépenses inférieures à 1 500 € HT ne sont pas éligibles.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
- PME industrielles, artisanales et de service ;
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;
- SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
- Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Gorges Causses Cévennes.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC Gorges Causses Cévennes.
- Site officiel de CC Gorges Causses Cévennes — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de communes Gorges Causses Cévennes — Florac-Trois-Rivières · 04 66 44 03 92
Sources officielles
- Télécharger le règlement des aides sur le site de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes — relevé le 29 juillet 2024
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.