Opération Collective de Modernisation
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Normandie
- Financeur
- CA Mont-Saint-Michel - Normandie
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels ;
- Rénovation des vitrines ;
- Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics ;
- Aménagement des véhicules professionnels ;
- Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique ;
- Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Qui peut en bénéficier
- Entreprise artisanale, commerciale et de services :
- Inscrite au RNE ;
- Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
- Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;
- À jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;
- Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;
- Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;
- Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.
- Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions de santé ou paramédicales ;
- commerces ou services à destination des entreprises ;
- professions libérales ;
- agents d'assurance ou immobilier ;
- activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;
- entreprises de transport et d'ambulance.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : Villedieu Intercom, CC de Granville, Terre et Mer, CA Mont-Saint-Michel, Normandie.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CA Mont-Saint-Michel - Normandie, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Villedieu Intercom — Villedieu-les-Poêles · 02 33 90 17 90
- Communauté de Communes Granville Terre & Mer — GRANVILLE · 02 33 79 51 51
- Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie — AVRANCHES · 02 33 89 67 05
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 29 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.