Soutien au commerce de proximité
Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;
Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;
Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Normandie
- Financeur
- CC du Terroir de Caux
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Ce que finance ce dispositif
- Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels ;
- Rénovation des vitrines et enseignes ;
- Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;
- Aménagement véhicule de tournée (hors coût d’acquisition).
- Ne sont pas éligibles :
- Acquisition, construction et extension de locaux ;
- Achat de fonds de commerce ; reprise de bail ou de pas de porte ;
- Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale ;
- Achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée ;
- Distributeurs automatiques ;
- Investissements financés par crédit-bail ou SCI.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.
Qui peut en bénéficier
- Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale :
- ayant au moins 3 ans d’existence ;
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- inscrits au RNE ;
- à jour dans ses obligations fiscales et sociales ;
- dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.
- Ne sont pas éligibles :
- commerces non sédentaires ou éphémères ;
- commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ;
- autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ;
- sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- exploitations et activités agricoles ;
- secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies et taxis ambulanciers) ;
- professions libérales ;
- banques et assurances ;
- professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service auto-écoles ;
- Hébergements touristiques.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Terroir de Caux.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC du Terroir de Caux.
- Site officiel de CC du Terroir de Caux — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de Communes Terroir de Caux — BACQUEVILLE EN CAUX · 02.35.04.89.44
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.