Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Ce que finance ce dispositif

• Modernisation des locaux d'activité ;
• Acquisition et installation de matériels et équipements neuf ou d'occasion sous conditions ;
• Rénovation des vitrines et des enseignes ;
• Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;
• Investissements liés au développement du numérique ;
• Aménagement professionnel de véhicules et aménagement de véhicules de tournées (hors coût d'acquisition) ;
• Investissements concourant à la réduction de la demande en énergie, en eau ou toutes autres ressources nécessaires à l'activité ;
• Investissements concourant à la réduction de production des déchets ou à leur gestion économe.
• L'entreprise pourra également bénéficier d'un accompagnement par un partenaire.
• Ne sont pas éligibles :
• investissement financés par crédit-bail ou SCI ;
• acquisition, construction et extension de locaux ;
• acquisition de terrains ;
• achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;
• achat de véhicules ;
• travaux relatifs aux logements des exploitants ;
• dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel ;
• investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
• distributeurs automatiques ;
• dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur ;
• parkings ou aménagement extérieurs (autres que ceux liés à la sécurisation ou l'accessibilité des locaux) ;
• sanitaires et vestiaires sauf dans les cafés et restaurants ;
• travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'oeuvre).

Conditions à remplir

Le montant minimum d'investissements est de 5 000 € HT.

Montant et taux de prise en charge

• Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.
• Ce taux pourra être porté à 30 % si l'entreprise s'engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Ce taux sera conditionné à l'obtention effective du label 'Eco-Défis' (accompagnement par la CMA).

Qui peut en bénéficier

• Entreprise :
• installée sur le territoire de Coutance Mer et Bocage et dont l'activité s'exerce majoritairement sur le territoire ;
• inscrite au RNE ;
• ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
• ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;
• ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
• n'ayant pas engagé les investissements avant la demande de subvention ;
• à jour de ses obligations sociales et fiscales.
• Ne sont pas éligibles :
• commerces non sédentaires ou éphémères ;
• professions libérales, secteur médical et paramédical ;
• activités de service à la personne ;
• activités financières ;
• discothèques ;
• commerces de gros, succursales et locaux de commerces essentiellement basés sur la livraison ;
• laveries automatiques et stations de lavage ;
• activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter ;
• commerces situés dans les galeries commerciales.

Territoires couverts

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Coutances mer et bocage.

Où déposer la demande

Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC Coutances Mer et Bocage, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.

• Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche — Coutances · 02.33.76.62.62
• Chambre de Commerce et d'Industrie - Ouest Normandie — Saint-Lô · 02 33 23 32 00
• Communauté de communes Coutances mer et bocage — Coutances · 02 33 76 78 88

Sources officielles

• Télécharger la brochure du dispositif OSCAR sur le site de la communauté de Communes Coutances mer et bocage — relevé le 2 octobre 2025