Opération Collective de Modernisation (OCM)
Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Normandie
- Financeur
- CC des Sources de l’Orne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Rénovation de devantures commerciales (vitrine, enseigne, store) ;
- Modernisation et aménagement de locaux ;
- Équipement pour développer de nouveaux services ;
- Développement d’outils numériques et de promotion ;
- Mise en accessibilité du commerce ;
- Sécurisation de l’entreprise ;
- Aménagement de véhicules de tournées.
- Ne sont pas éligibles :
- simple renouvellement de biens ou d’équipements ;
- entretien normal des locaux d’activité ;
- investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ;
- matériel d’occasion ou reconditionné ;
- acquisitions foncières ou immobilières ;
- matériel roulant banalisé, sans aménagement spécifique et sans usage professionnel unique ;
- investissements immatériels ;
- auto prestation ;
- dépenses directement liées à la demande d’un franchiseur ;
- laveries automatiques.
Conditions à remplir
- Avant de faire une demande d'investissement, l'entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations (conseil en gestion, renforcement stratégique, etc.) réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI).
- L'entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépot du dossier.
- Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € ou 20 000 € selon les financements mobilisables.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement.
- L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d’État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises artisanales, commerciales et de services :
- installées sur le territoire du Pays d’Alençon ;
- inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- de moins de 10 salariés ;
- dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 million d’euros HT ;
- disposant d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant ;
- assurant un service à la population : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d’un service après-vente.
- Ne sont pas éligibles :
- sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- activités de commerce de gros ;
- professions libérales ou assimilées (auto-écoles, courtiers en assurance, loueurs de fonds, etc.) ;
- professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, taxis ambulanciers) ;
- dark-stores.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CU d'Alençon, CC des Sources de l'Orne, CC de la Vallée de la Haute Sarthe, CC du Pays fertois et du Bocage carrougien.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC des Sources de l’Orne, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Calvados Orne — Caen · 0231532500
- Chambre de Commerce et d'Industrie - Portes de Normandie — Evreux · 02 77 27 00 27
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 10 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.