FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé
Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;
Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.
- Nature
- Subvention, Avance remboursable
- Couverture
- Nationale — France entière
- Financeur
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
Ce que finance ce dispositif
- FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;
- FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».
- Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor.
Conditions à remplir
Le projet devra comporter 85 % de part française.
Montant et taux de prise en charge
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.
- Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Sources officielles
- Consulter la page dédiée au FASEP sur le site de la Direction Générale du Trésor — relevé le 7 avril 2021
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 janvier 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.